Formulaire 1099-K
Dans ce guide, vous découvrirez le rôle du formulaire 1099-K dans la déclaration des taxes pour les entreprises aux États-Unis qui utilisent les paiements, et vous apprendrez comment ce formulaire vous aide dans votre gestion financière.
Dans cet article
Pour commencer
Le formulaire 1099-K est un récapitulatif des activités de ventes de votre compte, destiné à faciliter la déclaration des taxes. Il ne couvre pas les revenus personnels, qui doivent faire l'objet de Rapports séparés. Ce formulaire est délivré au titulaire du compte et à l'IRS, ainsi qu'à certains États américains.
Seules les entreprises basées aux États-Unis qui utilisent Fresha sont tenues de s'y conformer. Trouver plus d'informations sur le Formulaire 1099-K.
Admissibilité au formulaire 1099-K
Dans la majorité des États, vous avez droit au formulaire 1099-K si, au cours de l'année civile précédente, vous avez rempli les critères suivants :
- Volume de Paiements par carte bancaire généré supérieur à 5 000 USD.
- Vous avez traité plus de 200 paiements par carte bancaire à l'aide de la [solution de Traitements des transactions par carte de Fresha.
- Le seuil 1099-K est calculé sur la base du montant brut total des paiements traités via Fresha, sans tenir compte des frais, des crédits, des remboursements, de l'expédition, des équivalents de trésorerie ou des réductions.
- Le seuil de paiements bruts requis pour recevoir un formulaire 1099-K varie selon l'État. Accédez aux dernières informations sur les critères d'éligibilité que vous devez remplir.
Préparation du formulaire 1099-K
Si votre compte répond aux critères ci-dessus, ce qui signifie que vous êtes éligible pour recevoir un formulaire 1099-K, assurez-vous que les informations de facturation de votre compte Fresha sont correctes et que votre numéro de taxes est valide. Ceci est important pour que le formulaire contienne les bons renseignements et pour garantir qu'il est envoyé à la bonne adresse.
Recevoir et localiser le Formulaire
Fresha enverra le Formulaire 1099-K à l'IRS au plus tard le 31 mars, en votre nom. De plus, une copie physique du Formulaire vous sera envoyée par la poste vers le 1er février, et une copie électronique sera envoyée à votre adresse e-mail pour vos archives.
Vous pourrez également télécharger le Formulaire 1099-K au format électronique depuis votre Compte Fresha d'ici le 1er février, en suivant ces étapes simples :
- Ouvrez les Paramètres de l'espace de travail et sélectionnez Facturation puis 1099-K.
- Tous les titulaires de compte associés à votre espace de travail pourront télécharger une version électronique de leur formulaire 1099-K.
- Recherchez l'année concernée et cliquez sur l'icône Télécharger.
- Une fois le formulaire téléchargé, vous pouvez également l'imprimer.
Pour corriger ou mettre à jour des informations sur votre formulaire 1099-K, ouvrez votre Portefeuille, sélectionnez Comptes bancaires, puis Modifier et accédez aux renseignements Modifier le titulaire du compte. Suivez toutes les étapes pour ajouter les informations mises à jour. Une fois les renseignements soumis, vous devrez attendre qu'ils soient approuvés avant que les modifications ne soient prises en compte.
FAQ
Le formulaire 1099-K est conçu pour faciliter la déclaration des taxes. Il résume l'activité de ventes de votre compte, mais n'inclut pas les revenus personnels.
Vous êtes éligible si votre compte a généré plus de 5 000 USD de paiements par carte et a traité plus de 200 paiements par carte au cours de l'année précédente en utilisant la solution de traitement des transactions par carte de Fresha. Le seuil peut être différent dans certains États. Nous vous recommandons donc de consulter le Site Internet de l'IRS pour voir si vous répondez aux critères pour recevoir le formulaire 1099-K.
Si les informations figurant sur votre formulaire 1099-K sont incorrectes, vous pouvez facilement mettre à jour les Renseignements du titulaire du compte en accédant à votre Portefeuille, en sélectionnant Comptes bancaires, puis en cliquant sur Modifier à côté de l'entité concernée pour effectuer les modifications nécessaires. Si vous souhaitez mettre à jour les Renseignements de votre compte bancaire, sur la page Portefeuille, cliquez sur les trois points à côté du compte bancaire concerné. Toute mise à jour doit être effectuée avant le mois de janvier de chaque année pour que le formulaire contienne les bons renseignements et pour garantir qu'il est envoyé à la bonne adresse.
Les formulaires 1099-K seront envoyés à l'adresse saisie lors de la création de votre entité. Assurez-vous donc qu'elle est toujours à jour. Vous pouvez mettre à jour les renseignements en accédant à Portefeuille, en sélectionnant Comptes bancaires, puis en cliquant sur Modifier à côté de l'entité concernée pour mettre à jour les Renseignements du titulaire du compte.
Si vous avez besoin d'accéder à votre formulaire 1099-K après la suppression de votre compte, veuillez nous contacter en fournissant tous les renseignements relatifs à votre demande. Nous vous aiderons ensuite à récupérer le Formulaire 1099-K.
Si votre compte Fresha est éligible pour recevoir un formulaire 1099-K, assurez-vous que les informations de facturation de votre compte Fresha sont correctes et que votre numéro de taxes est valide tous les mois de janvier. Ceci est important pour que le formulaire contienne les bons renseignements et pour garantir qu'il est envoyé à la bonne adresse.
Si vous ne répondez pas aux conditions nécessaires pour recevoir un formulaire 1099-K, vous pouvez utiliser le Rapport du Journal des ventes détaillé qui vous fournira une ventilation détaillée de chaque vente que vous avez réalisée sur votre compte Fresha.
Si vous utilisez un processeur de paiement tiers, il est responsable de la fourniture de votre formulaire 1099-K. Fresha ne sera pas responsable de l'émission de votre formulaire 1099-K.
Non, les revenus personnels ne sont pas inclus dans le formulaire 1099-K et doivent faire l'objet de Rapports séparés.
Le formulaire 1099-K est émis sur la base des ventes de l'entité au cours de l'année écoulée, quel que soit le propriétaire en ce moment. Le montant déclaré concerne l'entité elle-même, indépendamment de la personne titulaire du compte.
Le montant déclaré sur votre formulaire 1099-K est associé à l'entité utilisée pour l'établissement pendant la période du rapport. Par conséquent, si vous changez d'entité au milieu de l'année, le formulaire changera et commencera à déclarer le montant de la nouvelle entité.
Le formulaire 1099-K pour la ou les années précédentes devrait déjà être disponible dans votre compte Fresha. Vous pouvez y accéder en ouvrant les Paramètres de l'espace de travail et en sélectionnant Facturation, puis 1099-K.
Les Marchands ne traitent pas directement les Paiements ; ils reçoivent les fonds sous forme de virements depuis leur Espace de travail. Pour cette raison, ne génère pas de formulaire 1099-K pour les Marchands et ne les émet actuellement que pour les Espaces de travail.